Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.michel-vassal-paysagiste.fr/

Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2018

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la SCOP SARL VASSAL, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de l’âge, de votre adresse postale, adresse courriel, votre localisation ou encore votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
  • Qui est responsable du traitements des renseignements personnels collectés et traités ;
  • A qui ces renseignements sont transmis ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »)

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : www.michel-vassal-paysagiste.fr

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sanctions « Formulaires et modes de collecte » et suivante.

  1. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

–  Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivante :

  • Suivi de commande
  • Statistiques
  • Contact
  1. INTERACTIVITE

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivant :

  • Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web (présentation, organisation)
  1. FICHIERS JOURNAUX ET TEMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

  1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tel fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Suivis de commande
  • Études statistiques

En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement de l’hébergeur du site web.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

  1. b) Opposition à ‘utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

  1. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne  sont transmis à aucun tiers, et ne sont traités que par nous.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an.

  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.ch

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSIEGNEMENTS PERSONNELS
  2. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Alexandra Chesnel. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par    téléphone au 02.99.45.83.34 de 7h30 à 18h, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

  1. b) Obligation du responsable du traitements des renseignements personnels

Le responsable du traitement s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

  1. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de demander de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévu ci-dessus.

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demande la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnes, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

  1. SECURITE

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Sauvegardes informatiques
  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.michel-vassal-paysagiste.fr

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

  1. LEGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ cP-39,1 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.